CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE au 04 Avril 2021
L’accès aux ventes organisées sur le site internet www.jeffetsandy.com édité par la société JEFF ET SANDY implique sans réserve l’acceptation des conditions suivantes :
ARTICLE 1 : Société
JEFF ET SANDY est une société individuelle dont le siège social est situé Résidence La Roseraie, 2 Avenue Christophe Colomb, 20260 Calvi et enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 439 544 099
Coordonnées de la société :
• Adresse : Résidence La Roseraie, 2 Avenue Christophe Colomb, 20260 Calvi
• Numéro de téléphone : 04 95 60 22 01
• Adresse courrier électronique : jeffetsandy@gmx.fr
ARTICLE 2 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société JEFF ET SANDY définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produit JEFF ET SANDY .
Les produits sont proposés en France métropolitaine et en Belgique, en langue française.
ARTICLE 3 : Modalités de commande
Les produits sont présentés à partir de fiche produit. Cette fiche produit offre au client la possibilité avant de valider définitivement sa commande, de prendre connaissance du prix de vente, de la description des produits proposés à la vente.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des ressources financières permettant de couvrir l’ensemble des coûts résultants de la commande passée auprès de JEFF ET SANDY .
En cliquant sur le bouton « commander » pendant le processus de commande, et après vérification dans son « panier » du contenu de sa commande, et le cas échéant de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
JEFF ET SANDY confirmera systématiquement la commande à chaque client, puis son expédition par courrier électronique.
JEFF ET SANDY se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes notamment dans les cas où les quantités commandées sont élevées ou insolites pour un seul client, en cas de fraude, tentative de fraude ou incident de paiement.
ARTICLE 4 : Prix
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte ».
ARTICLE 5 : Conformité des produits
Les informations disponibles sur chaque fiche produit présentent les caractéristiques du produit, elles permettent au client d’avoir la meilleure connaissance possible du produit.
JEFF ET SANDY s’efforcera d’offrir à ses clients, une représentation photographique des produits sur son site internet la plus fidèle possible des produits.
Cependant en raison du mode de présentation graphique des produits sur les différents supports du réseau internet, il est envisageable que la perception par le client du produit ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
En cas de non-conformité du produit, le client pourra retourner le produit à la société JEFF ET SANDY .
Le client pourra alors demander à la société JEFF ET SANDY , sous réserve que la demande n’occasionne pas des couts disproportionnés à celle-ci de :
• Remplacer le produit non conforme par un bien identique,
• Recevoir un produit de qualité et de prix similaire,
• Recevoir un remboursement du bien commandé dans les 30 jours suivants la commande.
Les frais de retour seront à la charge de la société JEFF ET SANDY .
Dans le cas d’un remplacement d’un produit par un produit identique ou par un produit de qualité similaire, les frais d’envoi seront à la charge d’JEFF ET SANDY .
ARTICLE 6 : Disponibilité des produits :
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, JEFF ET SANDY informera le client par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.
Le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit dans les 14 jours suivants sa demande ( seul les frais Stripe reste à la charge du client ).
ARTICLE 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le paiement des achats s’effectue aux moyens d’une carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Pour chaque Commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera effectué dans un délai de 24 heures auprès de son organisme bancaire.
La commande sera effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire.
ARTICLE 8 : Modalités de livraison
Les produits seront adressés au lieu de livraison indiqué par le client au cours du processus de commande. JEFF ET SANDY fait appel aux services de la poste (SO COLISSIMO).
La livraison n’est possible que sur le territoire de la France métropolitaine et de la Belgique.
Les frais de livraison s’entendent TTC. Les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Pour toutes commandes validées le délai de livraison moyen sera de 7 jours à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit là d’un délai moyen qui peut varier en fonction du lieu de livraison, de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à une annulation de la commande, ni à une demande de réduction, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
En cas d’expédition partielle, le client sera informé par courrier électronique du contenu des produits présents dans le colis.
ARTICLE 9 : Modalités de renvoi de produit
En cas de non-conformité de la commande ou dans l’exercice du droit de rétractation le client doit retourner le produit à JEFF ET SANDY dans les conditions suivantes :
• Faire une demande de retour par courrier électronique
• Renvoyer le produit par voie postale
Le produit doit être retourné à JEFF ET SANDY :
• Bien protégé, placé dans son emballage d’origine, avec ses accessoires et étiquettes, dans un parfait état de revente (non abimé, Sali, non porté)
• Accompagné de la facture de façon à identifier le client.
• La lingerie et les maillots de bain ne sont ni repris ni échangés.
• Tous les articles soldés ne peuvent être repris ou échangés.
• Les collections capsule ne sont ni reprises ni échangées.
ARTICLE 10 : Modification des conditions générales de vente
JEFF ET SANDY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 11 : Droit-litige-Médiation
Le droit français s’applique aux CGV JEFF ET SANDY .
En cas de réclamation, le client s’adressera en priorité à JEFF ET SANDY pour rechercher une solution à l’amiable.
Conformément à l’article L156-2 du code de la consommation et article 14 du règlement européen N°524/2013 du 21 mai 2013 le client peut présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.